Conditions générales de vente

Le service de vente en ligne HAPPY MUSEAU est réservé exclusivement aux personnes majeures qui achètent des articles pour un usage individuel non professionnel (pas destiné à la revente) et aux personnes morales qui achètent des articles à des fins étrangères à leur activité professionnelle, après s'être engagées à remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’inscription et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par HAPPY MUSEAU. Tout achat effectué en violation des conditions ci-dessus entraînera la responsabilité du contrevenant HAPPY MUSEAU se réserve le droit de ne traiter aucune commande pouvant paraître anormale ou qui mette en cause le principe de l'achat pour usage personnel. Les présentes conditions générales et particulières de vente couvrent l'ensemble des articles proposés sur le site happymuseau.mc (ci-après « le Site ») et régissent seules les relations entre HAPPY MUSEAU (société individuelle), siège social 7, Avenue des Papalins, 98000 Monaco, inscrite au Registre des sociétés de Monaco et identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 62 0001 67 956 et ses clients sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition.

Acceptation de nos conditions générales et particulières de vente l'envoi d'une commande via notre Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de HAPPY MUSEAU et de toutes conditions particulières de vente applicables à votre commande (articles commandés comme indiqué sur le Site dans la limite de quantité préciser, choix, prix, etc.). Veuillez noter que le Site propose une fonction qui vous permet de corriger ou modifier votre choix avant confirmation.

Chaque article proposé sur le Site fait l'objet d'une présentation sommaire qui indique ses caractéristiques, sa quantité et son prix. Les photographies utilisées pour illustrer nos produits sont non contractuelles et sont fournies pour illustrer l'aspect général du produit HAPPY MUSEAU ne peut en aucun cas être tenu responsable des inexactitudes qui pourraient survenir sur les photographies.

Validité de la proposition

La validité de nos gammes est garantie uniquement pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article ne serait plus disponible après l'envoi de la commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les plus brefs délais pour vous informer de la situation et convenir avec vous : - de reporter la livraison dans l'attente d'un réapprovisionnement du produit si cela est possible, - remplacer le produit par un autre produit équivalent en qualité et prix, - annuler la commande et rembourser toute somme versée, selon les modalités définies à l'article X ci-dessous.

Nom d'utilisateur et mot de passe

Pour vous inscrire sur le site vous devez sélectionner un nom d'utilisateur et une adresse email, vous recevrez un email pour générer un nouveau mot de passe. Votre identifiant et votre mot de passe constituent une preuve de votre identité et vous êtes responsable de toute commande passée sur la base de ces données d'identification. Ils ont la valeur d'une signature électronique. Vous êtes seul responsable de votre identifiant et de votre mot de passe et serez tenu seul responsable de toutes les conséquences qui pourraient découler de leur utilisation par des tiers qui en ont connaissance, sauf s'il peut être démontré que la connaissance de votre identifiant et de votre mot de passe est la conséquence d'une faute directement imputable à HAPPY MUSEAU. Si vous oubliez votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, ou si vous avez des raisons de croire qu'un tiers a pu y accéder de manière inappropriée, une fonctionnalité du site vous permet de récupérer votre nom d'utilisateur et de choisir un nouveau mot de passe.

Forme du contrat : Modalités de fonctionnement et justificatif

6.1 Inscription et confirmation de commande Toute commande passée donne lieu à un récapitulatif simultané avant qu'il vous soit demandé de confirmer la commande en indiquant votre choix d'adresse de livraison et de moyen de paiement. Il vous sera ensuite demandé de confirmer votre commande. Dès sa confirmation, la commande est automatiquement enregistrée et devient définitive, sous les réserves légales détaillées au paragraphe suivant. Toute commande payée par carte de crédit ou de débit n'est considérée comme effective que lorsque l'émetteur de la carte élimine la somme en question. Si le paiement est refusé par l'émetteur de la carte, la commande est automatiquement annulée ; le client n'est redevable d'aucune indemnité ; le client est informé du refus par un message à l'écran de l'émetteur de la carte.

6.2 Accusé de réception de votre commande HAPPY MUSEAU confirme la réception de votre commande. Cette confirmation vous sera adressée sous la forme d'un email qui contient les produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de paiement choisi (en ligne ou virement bancaire) et l'indication d'un numéro de commande. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez lorsque vous envoyez une commande. Si vous faites une erreur dans la saisie de votre adresse ou du lieu de livraison, ou encore sur votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, code d'entrée ou étage, entraînant la perte de la marchandise, vous restez responsable et vous devrez payer pour les marchandises perdues et aucune compensation ou remboursement ne sera accordé.

6.3 Preuve. Les systèmes d'enregistrement automatique des sites Internet HAPPY MUSEAU sont réputés fournir un enregistrement de la nature, du contenu et de la date de (i) votre commande, (ii) de la confirmation de réception de votre commande par HAPPY MUSEAU et (iii) des emails échangés entre vous et HAPPY MUSEAU ainsi que les données relatives aux éventuelles transactions réalisées sur la base de l'identifiant seront conservées et archivées par HAPPY MUSEAU et serviront de preuve en cas de litige, conformément au Statut de Monaco relatif aux signatures électroniques et enregistrements. Ces données auront force probante en cas de litige entre les parties et pourront être conservées par HAPPY MUSEAU pour une durée illimitée.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. HAPPY MUSEAU indique les prix y compris la taxe de vente (c'est-à-dire la TVA). Les frais de port s'ajoutent et ne constituent qu'une contribution et ne sont pas calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande.

Paiement

Lorsque vous passez votre commande, vous pouvez choisir de payer par carte de crédit ou de débit ou par virement bancaire. Si vous choisissez de payer par carte de crédit ou de débit, vous serez dirigé vers un site Web sécurisé qui garantit la confidentialité des détails de votre carte grâce à des procédures de cryptage de protection Seules les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Pour les virements bancaires, demandez des informations en envoyant un email à :info@happymuseau.mc, aucun article ne sera expédié tant que le montant de la commande n'aura pas été reçu sur le compte HAPPY MUSEAU tel que défini à l'article 9. La facture sera envoyée par email à l'adresse de facturation.

Expédition

9.1 Informations générales
Les commandes ne seront expédiées qu'après réception d'un bon de commande dûment complété, daté et signé, accompagné du paiement intégral, par l'un des moyens agréés, du prix des produits majoré des frais de port. Tout événement défini par les lois et la jurisprudence en la matière comme force majeure qui retarderait ou empêcherait la fourniture ou rendrait les frais exorbitants constituera, par accord expresse, cause de suspension ou de cessation des obligations de HAPPY MUSEAU sans indemnité pour le client si l'événement s'étend au-delà d'un délai de quinze (15) jours. HAPPY MUSEAU informera les clients par tout moyen approprié de la survenance de cet événement pour leur permettre de récupérer leurs commandes sur simple réponse par email.

9.2 Conditions spécifiques pour les produits périssables
Les produits périssables sont livrés du lundi au vendredi dans un colis afin de les conserver dans un état optimal. Les produits périssables doivent être consommés au plus tard à la date de péremption indiquée sur l'étiquette apposée sous le contenant et stockés de manière appropriée. HAPPY MUSEAU attire particulièrement l'attention de ses clients sur la nécessité de fixer une date de livraison permettant de remettre le colis en mains propres au destinataire.

À noter : Si le colis est récupéré par le destinataire plus de 4 heures après la date de départ du Centre Logistique HAPPY MUSEAU ne peut garantir la fraîcheur des produits périssables, placez les denrées périssables au réfrigérateur dès réception du colis.

9.3 Frais d’expédition
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la passation de la commande et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant confirmation définitive, sauf indication contraire.

9.4 Délais de livraison
Le processus de production étant artisanal, les délais de livraison peuvent subir des variations qui seront rapidement communiquées si nécessaire.

A Monaco et ses environs pendant les périodes normales de livraison, hors jours fériés importants (Noël, Nouvel An et Pâques, jours fériés d'août) le délai de livraison est généralement de deux à neuf (2 à 9) jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) de la date de réception par HAPPY MUSEAU du bon de commande accompagné du paiement intégral.

Lors des jours de fêtes principales, ces délais de livraison peuvent augmenter jusqu'à un minimum d'environ dix (10) jours.

9.4.2 Hors Monaco et ses environs, selon les produits et les zones, les délais de livraison peuvent varier de plusieurs jours. HAPPY MUSEAU vous invite à nous contacter pour vérifier les délais de livraison applicables à votre commande.

Livraison individuelle pour les produits à température contrôlée:
Monaco, Cap d' Ail, Roquebrune -Cap-Martin, Menton. Italie Vintimille, Bordighera, Sanremo.

Pour les autres produits :
Monaco, Cap d' Ail, Roquebrune -Cap Martin, Menton. Italie (Italie du Nord).

9.4.3 Délais de livraison
Si, pour toute autre raison que la force majeure, les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de réception par HAPPY MUSEAU du bon de commande accompagné du paiement, la vente pourra être résolue à la demande du client envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par le client seront alors remboursées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis de rétractation par virement bancaire ou chèque Ainsi, les éventuelles livraisons effectuées dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception par HAPPY MUSEAU du bon de commande accompagné du paiement ne pourront en aucun cas justifier l'annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Les mêmes modalités s'appliquent dans le cas où les produits auraient été expédiés avant qu'HAPPY MUSEAU n'ait reçu l'avis de rétractation adressé par le client.

9.5 Modalité et conditions de livraison
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et, s'ils sont endommagés, de signaler tout problème au transporteur. En cas de non-conformité ou de vice apparent des produits livrés, le client dispose d'un délai de deux ( 2) jours à compter de la réception des produits pour introduire une réclamation écrite (mail, email, WhatsApp ) à HAPPY MUSEAU accompagnée de photographies qui montrent clairement le dommage ou le défaut. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout défaut. Pour les livraisons au lieu de travail du destinataire, le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour que, dans le cas où le coursier n'ait pas accès au lieu, la commande puisse toujours être livrée au destinataire et que celui-ci puisse la recevoir. HAPPY MUSEAU a rempli son obligation de livraison une fois le colis livré par les services postaux ou coursier à l'adresse indiquée par le client. HAPPY MUSEAU décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.9.6 Frais de retour : Si les produits commandés sont retournés à HAPPY MUSEAU par la poste ou par coursier(s) du fait que le destinataire n'a pas récupéré le colis dans le délai indiqué sur l'avis de tentative livraison laissée par les services postaux ou le coursier ou (ii) l'impossibilité d'atteindre le destinataire en raison d'erreurs ou d'omissions dans les coordonnées et/ou dans l'adresse de livraison, ou (iii) si le colis est rejeté par le destinataire pour des raisons personnelles raisons, tous les frais seront à la charge du client. Toutefois, si les frais de retour sont supérieurs à la valeur des produits majorée des frais de réexpédition, les produits commandés pourront être éliminés sur le lieu de livraison, auquel cas les frais d'élimination de la marchandise, le coût du nouveau colis et les frais de retour de ce nouveau colis au destinataire seront à la charge du client.

Service Clients

Pour tout problème ou information complémentaire, contactez notre service par téléphone (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00) ou par email : info@happymuseau.mc

Informations personnelles

En commandant sur le site, le client autorise l'utilisation des données personnelles collectées dans le formulaire de commande Ces informations sont nécessaires au traitement des commandes. HAPPY MUSEAU pourra communiquer les données personnelles ainsi collectées à des prestataires qu'elle sous-traite pour l'exécution de ses prestations. Conformément à la Loi Informatique et Libertés Monégasque, HAPPY MUSEAU est supervisé par l'Agence Informatique et Libertés. Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles collectées vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à HAPPY MUSEAU – 7, Avenue des Papalins, 98000 Monaco

Protection des mineurs

Toute personne passant commande sur le site garantit être âgée de dix-huit (18) ans au moment de la passation de la commande.

Litiges

Les présentes Conditions Générales et toutes les transactions y afférentes sont soumises au droit monégasque. En cas de litige, le client devra s'adresser en priorité à HAPPY MUSEAU pour rechercher une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents. Il est précisé que les délais de prescription légaux ne seront pas interrompus pendant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée.

Notes légales

HAPPY MUSEAU d'Eleonora Roversi - siège légal : 7, Avenue des Papalin,98000 Monaco
Numéro de TVA (numéro d'entreprise européen) : FR 62 0001 67 956

Service clients : info@happymuseau.mc